Implantation de panneaux photovoltaïques au sol dans les espaces agricoles, naturels et forestiers
L’ensemble du travail présenté dans ce document s’inscrit dans le cadre de la loi n°2023-175 du 10 mars
2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi APER et du décret
n°2024-318 du 8 avril 2024, relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation
des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.
Cette proposition de document cadre adressée au Préfet de la Marne a été validée en session des élus
de la Chambre d’agriculture de la Marne le 13 novembre 2024.
La commune de Baslieux-les-Fismes ne remplit pas les critères pour l’implantation de panneaux photovoltaïque au sol dans les espaces agricoles.