Arrêtés

Arrêté municipal portant autorisation de voirie permanent

Les services de la Communauté Urbaine du Grand Reims, les entreprises Eau du Grand Reims par VEOLIA (eau potable), VEOLIA, SARP OSIS EST, CTP, SOGESSAE, SATER, SOGEA, SOLOTRA, T1, ainsi que leurs sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public routier communal aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d’urgence soit des travaux d’entretien récurrents pour le bon fonctionnement des services publics d’eau potable, d’assainissement et de voirie pour lesquels la Communauté Urbaine du Grand Reims est compétente. Les services de la Communauté Urbaine du Grand et les entreprises citées ci-dessus seront tenues de prévenir Madame le Maire de toutes interventions sur le territoire de la commune de Baslieux-Lès-Fismes.

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